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Démarches administratives

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

  • Carte Nationale d'Identité et Passeport


Prise de rendez-vous CNI et Passeport :

Mairie de Thouars

Suivez votre demande de Carte Nationale d'Identité

Un passeport est valable 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs. 

Les Cartes Nationales d’Identité sécurisées délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 Décembre 2013 sont automatiquement prolongées de 5 ans.

 

  • Certificat d'immatriculation des véhicules (ex carte grise) 

Les démarches de demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.
Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l'une des deux options ci-dessous 
:

Sur internet, auprès de l'ANTS

Via un garage automobile en Deux-Sèvres : Trouver un garage en Deux-Sèvres

Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les arnques,
consultez ce 
guide pratique

Certificat de situation administrative d'un véhicule (non gage et opposition)

 

  • Extrait d'acte de Mariage

Mairie du lieu de mariage par courrier (joindre une enveloppe timbrée)  ou par mail.

Pour le récupérer, vous munir de votre pièce d’identité.

Indiquer la date du mariage, noms et prénoms des époux, l’acte sera envoyé à la mairie de domicile.

 

  • Extrait d'acte de Naissance

 

Mairie du lieu de naissance par courrier (joindre une enveloppe timbrée)  ou par mail.

Pour le récupérer, vous munir de votre pièce d’identité.

Date de naissance, noms et prénoms. Préciser la filiation des parents, l’acte sera envoyé à la Mairie de domicile.

 

  • Extrait d'acte de Décès

Mairie du lieu de décès par courrier (joindre une enveloppe timbrée)  ou par mail.

Pour le récupérer, vous munir de votre pièce d’identité.

Date de décès, noms, prénoms (nom de jeune fille, si besoin). 

 

  • Pacte civil de Solidarité 

Mairie sur rendez-vous, pour déposer un dossier composé de :

– Convention ou déclaration conjointe à la conclusion d’un pacte civil de solidarité (cerfa n° 15428*01) téléchargeable sur Service-Public.fr

– Acte de naissance de moins de 3 mois, des deux partenaires

– Copie des pièces d’identité des deux partenaires

– Attestation sur l’honneur d’absence de lien de parenté ou d’alliance (cerfa n° 15432*01) téléchargeable ici

 

  • Demande d'Urbanisme

A compter du 1er janvier 2022, toutes les demandes d'urbanisme pourront être déposées sous format numérique par voie dématérialisée.

Ce nouveau téléservice sera disponible en vous connectant au Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme via le site internet de votre commune et/ou celui de la Communauté de communes du Thouarsais.

Vos échanges avec l'administration ainsi simplifiés et accélérés, vous permettront de suivre l'évolution de votre demande dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du Guichet Numérique.

Comment déposer un dossier numérique ?

- en créant votre compte sur Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme,

- ou en vous connectant via Franceconnect (ex : Numéro fiscal, Numéro Améli, La Poste, …)

Dès l’enregistrement de votre dossier sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE), faisant foi de la date de dépôt de votre dossier et du départ de son délai d’instruction.

La mairie, après enregistrement de votre dossier, vous délivrera un numéro de dossier, communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Électronique (ARE).

Quels sont les avantages de la dématérialisation des demandes d’urbanisme ?

- un gain de temps avec la possibilité de déposer son dossier en ligne à tout moment,

- une assistance en ligne pour vous accompagner dans vos démarches,

- des économies d’impression et d’envois postaux.

A noter

- Les demandes dématérialisées formulées par un autre biais ne seront pas prises en compte, seules les demandes réceptionnées via ce guichet numérique seront traitées.

- Le dépôt en Mairie des demandes au format papier reste toujours possible.

Pour plus d’information, vous pouvez contacter le service urbanisme de votre commune

Secrétariat de Mairie ouvert les mardis, mercredis et vendredis de 9h à 12h30
mairie.marnes@thouars-communaute.fr
Tèl : 05 49 67 41 05