Marnes Au fil de la Dive

logo du site
  • Marnes
  • Marnes
  • Marnes
  • Marnes
  • Marnes
  • Marnes
  • Marnes

Accueil du site > Services > Aménagement foncier agricole et forestier

Aménagement foncier agricole et forestier

La commission communale d’aménagement foncier s’est réunie pour la dernière fois le lundi 12 juin 2017. Elle a répondu aux réclamations proposées lors de l’enquête publique qui s’est déroulée du 6 mars 2017 au 7 avril 2017.

Le rapport de la commissaire-enquêteur au Conseil Départemental des Deux-Sèvres concernant l’enquête publique est disponible en mairie, aux heures d’ouverture.

Vous pouvez le télécharger, ainsi que les documents relatifs à l’enquête publique en cliquant ici.

Les propriétaires seront bientôt informés de la date de la Commission Départementale.



Site réalisé en SPIP pour l'AMRF