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Aménagement foncier agricole et forestier

L’aménagement foncier des marais ne devant pas être finalisé avant le milieu de l’année 2018, les exploitants doivent continuer à exploiter leurs terres selon leur parcellaire actuel. En ce qui concerne les parcelles de bois, il est rappelé que toute coupe est soumise à autorisation préalable au Conseil Départemental.

A partir du 2 octobre 2017, les propriétaires peuvent consulter, en mairie, aux heures d’ouverture, les plans modifiés après la commission communale d’aménagement foncier qui s’est réunie pour la dernière fois le lundi 12 juin 2017.

Vous pouvez télécharger les documents relatifs à l’enquête publique en cliquant ici.



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